J.O. 291 du 14 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20764

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Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

NOR : PRMG0270949V


Un emploi de sous-directeur est vacant au ministère de la culture et de la communication.

Cet emploi est affecté à la direction des Archives de France, où le titulaire du poste exercera les fonctions de directeur adjoint des Archives de France.

La direction des Archives de France, qui constitue une direction à caractère patrimonial du ministère de la culture, gère les Archives nationales et contrôle les archives publiques autres que celles des affaires étrangères et de la défense. Elle exerce la mission de contrôle reconnue à l'Etat sur les archives des collectivités territoriales afin d'assurer le respect de la légalité et l'application de normes scientifiques et techniques uniformes.

En ce qui concerne les archives publiques, son champ d'action s'étend du contrôle des archives courantes à la collecte, au traitement et à la communication des archives définitives. En ce qui concerne les archives privées, il s'étend à la prospection, au traitement et à la communication des archives qui lui sont confiées et à la sauvegarde de celles qui présentent du point de vue de l'histoire un intérêt public.

Assistant la directrice des Archives de France dans son action, le directeur adjoint coordonne l'activité des différents services de la direction, qui comporte :

- une inspection générale ;

- la délégation aux célébrations nationales ;

- le département du réseau institutionnel et professionnel ;

- le département de la politique archivistique et de la coordination interministérielle ;

- le département de l'innovation technologique et de la normalisation ;

- le département des publics.

Par ailleurs, un bureau des affaires générales et de la documentation est directement rattaché au directeur adjoint pour le traitement des affaires réservées, le secrétariat du Conseil supérieur des archives et l'informatisation des services.

Conformément aux dispositions du décret no 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret no 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, 75007 Paris, et au ministère de la culture et de la communication (direction de l'administration générale), 3, rue de Valois, 75001 Paris Cedex 01, dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.